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Les lettres:
c = Connexion | a = Accueil | p = Poster une annonce | m = Mes Annonces | s = Annonces sauvegardées | i = Informations personnelles | d = Déconnexion
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Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation mises à jour le 20 octobre 2006.1 / Définitions
CGU:Conditions Générales d'UtilisationService: Site Internet et service ViewFor
Equipe ViewFor: Julien Doutremepuich et Sébastien Mégraud
2 / Champ d'application
Les conditions suivantes sont valables pour toute utilisation du Service. Toute utilisation du Service implique nécessairement l'acceptation totale de votre part des CGU.La nouvelle version des CGU sera applicable dès sa mise en ligne sur le site.
Vous êtes donc priés de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGU.
3 / Utilisation du Service ViewFor
Il est interdit de contourner les mesures de sécurité destinées à restreindre l'accès au Service.Il est interdit de chercher à imposer une charge anormale sur les serveurs du Service ou d'essayer d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.
Il est strictement interdit d'envoyer des emails non sollicités (autrement appelé spam) à caractère commercial et ne présentant aucun lien avec l'annonce postée par l'utilisateur. Il est aussi interdit d'utiliser le Service afin de récolter des informations personnelles concernant les utilisateurs.
4 / Contenus
Les annonces mises en ligne doivent respecter les conditions suivantes:- respecter les lois françaises
- ne pas contenir des informations fausses ou erronées
- ne pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- respecter les droits individuels (respect de l'image, vie personnelle...)
- ne pas contenir des contenus de type pornographique, raciste ou discriminant
- ne pas contenir de message publicitaire général et ne se rapportant pas à un objet / service précis et unique
En utilisant le Service, vous accordez à l'Equipe ViewFor le droit universel de reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter publiquement le contenu que vous avez fourni sur le Service. Vous pouvez par ailleurs, à tout moment supprimer les informations que vous avez fournies au Service.
5 / Abus et mauvaise utilisation du Service
L'Equipe ViewFor se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ne respectant pas les présentes CGU.Veuillez utiliser le bouton Illegal / Incorrect situé sur la page de l'annonce, pour nous signaler tout contenu que vous trouvez inapproprié ou offensant.
Dans tous les cas, la responsabilité de l'Equipe ViewFor ne saurait être mise en cause en cas d'usage non autorisé ou illicite du Service par les utilisateurs.
6 / Responsabilité et garantie
L' Equipe ViewFor ne pourra pas être tenue responsable des annonces diffusées par les utilisateurs. Elles relèvent de l'unique responsabilité de leurs auteurs. L' Equipe ViewFor ne peut pas garantir l'exactitude des informations contenues dans les annonces ou échangées à la suite de contacts via le Service.L'Equipe ViewFor fera tout son possible pour modérer au maximum le Service. Nous demandons par ailleurs à tout utilisateur consultant une annonce suspecte ou illégale de nous la signaler aussi rapidement que possible afin que nous puissions la retirer.
L'Equipe ViewFor ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption temporaire ou permanente du Service, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur résultant de l'utilisation du Service.
7 / Propriété intellectuelle
Les photographies, iconographies, textes publiés sur le site ne sont pas libres de droits, ils sont la propriété de l'Equipe ViewFor ou des utilisateurs. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, distribuer, totalement ou partiellement les éléments fournis par le Service sans avoir un accord exprès et préalable des titulaires de ces droits. La reproduction ou représentation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants.8 / Informations personnelles
En utilisant le service, vous consentez pleinement à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par l'Equipe ViewFor (désigné comme étant le « responsable du traitement des données ») sur des serveurs localisés en France. Vous consentez aussi à recevoir des messages d'ordre promotionnel de la part du Service, sauf si vous indiquez ne pas souhaiter recevoir de tels messages dans les options de votre compte.Vous pouvez trouver davantage d'informations sur le respect de votre vie privée en consultant la page Respect de la vie privée.
Le Service a procédé aux démarches requises par la CNIL.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78 - 17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé via le Service grâce à votre login et mot de passe (en accédant à la zone personnelle) ou en utilisant notre formulaire de contact.
9 / Autres informations
D'autres informations sur les présentes CGU ou toutes questions, commentaires, réclamations peuvent être obtenues / déposées auprès de l'Equipe ViewFor via notre formulaire de contact.10 - Droit applicable & Juridiction
Les relations entre les utilisateurs du Service et l'Equipe ViewFor, au titre des annonces passées via le Service, seront régies au droit français.En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre le litige de façon amiable. Si le litige subsiste, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Equipe ViewFor, responsable du Service.